Honoraires
Les honoraires sont définis en fonction de la mission, de son enjeu et de son degré d’urgence. L’objectif est une relation simple : cadre clair, coût lisible, échanges réguliers. Toute intervention est formalisée par une convention d’honoraires (montants exprimés en euros HT).
Vous êtes employeur
Modes de facturation (selon la mission)
- Budget prévisionnel (avec suivi)
- Forfait (pour des diligences identifiées)
- Abonnement (accompagnement récurrent “day-to-day”)
Budget prévisionnel et crédit d’honoraires
Pour certaines missions, un budget prévisionnel peut être arrêté en amont, sur la base d’un périmètre défini (objectif, livrables, ou accompagnement ponctuel selon besoin). Le Cabinet assure ensuite un suivi régulier de la consommation de ce budget et vous en informe.
Le budget non consommé est reporté d’une année sur l’autre.
Abonnements
Un format adapté aux besoins récurrents (questions RH du quotidien, relectures, appui ponctuel, accompagnement régulier dans la gestion des IRP…).
Modalités et périmètre : sur devis (volume, réactivité attendue, thématiques couvertes).
Forfaits par type de dossier
Les forfaits ci-dessous constituent des ordres de grandeur pour des situations “standards”. Un cadrage est réalisé si le dossier présente des particularités (urgence, salarié protégé, multiplicité des incidents, volumétrie exceptionnelle, etc.).
Vie du contrat de travail
| Prestation | Forfait HT |
| Rédaction d’un contrat de travail | 500 € |
| Procédure disciplinaire (hors licenciement) | 350 € |
| Procédure disciplinaire (hors licenciement) | 800 à 1 500 € / salarié |
| Procédure disciplinaire (hors licenciement) | 450 € |
| Procédure disciplinaire (hors licenciement) | 950 à 2 000 € |
Relations collectives
| Prestation | Forfait HT |
| Élections professionnelles (CSE) | 2 000 à 3 000 € |
| Accords d’entreprise / règlement intérieur / chartes | 1 000 à 2 750 € |
| Autorisation Inspection du travail | 800 à 5 000 € / salarié |
| Enquête interne – auditions | 200 € / salarié interviewé |
| Enquête interne – rapport | 500 € |
Procédure contentieuse
| Prestation | Forfait HT |
| Contentieux prud’homal | 2 000 à 5 000 € |
| Procédure d’appel (intimé) | 1 500 € |
| Procédure d’appel (appelant) | 2 650 € |
Autres interventions : sur devis
Audits sociaux, formations, AT/MP et sécurité sociale, transferts,
restructurations, contentieux administratif, accompagnement IRP,
détachement temporaire de l’avocat auprès de l’entreprise (renfort sur site ou
à distance), etc.
Frais et conditions
- Les forfaits et estimations sont hors frais et débours (et hors déplacements, sauf mention contraire).
- Urgence : majoration possible +15%.
- Des conditions peuvent être ajustées selon le volume et la durée de la relation.
- Si le dossier évolue (périmètre, incidents, volumétrie), un recadrage est réalisé afin de préserver la lisibilité des honoraires.
- Pour les forfaits contentieux : paiement en trois tiers (à l’ouverture du dossier / à la validation de l’acte initial / après plaidoirie). Ajustable si le périmètre évolue.
Contact : pour un premier cadrage (périmètre, calendrier, mode de facturation), voir la page Contact.
Vous êtes salarié
Forfait “tout compris”
Je fonctionne sur la base d’un forfait fixe. Il couvre les diligences nécessaires, de la constitution du dossier à sa finalisation (analyse, stratégie, échanges, rédaction, négociation et/ou procédure selon le périmètre convenu).
Ce forfait est hors frais et déplacements.
Le montant dépend :
- de la complexité du dossier,
- de l’enjeu,
- et, lorsque cela est pertinent, de la situation financière.
Dossiers en série
Lorsque plusieurs dossiers présentent un fondement factuel ou juridique largement commun (par exemple, plusieurs salariés concernés par une même situation ou un même dispositif tel qu’un transfert conventionnel), certaines diligences peuvent être mutualisées.
Dans ce cas, un forfait plus compétitif sera proposé, afin de vous faire profiter des économies d’échelle, tout en conservant un traitement individualisé.
Honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire peut être envisagé en plus d’un honoraire fixe,
en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, conformément aux règles
déontologiques.
Un paiement échelonné pour vos contentieux
Le paiement se fait en trois tiers : à l’ouverture du dossier, à la validation
de l’acte initial, après la plaidoirie.
Contact : un premier échange permet de déterminer le format le plus adapté
(forfait / budget / temps passé) et de formaliser une convention. Voir la page Contact.